Le relief des mots

Conditions générales de vente

Merci de les lire avant toute demande de devis.

Article 1 – présentation du service

Le site Le relief des mots propose un service de correction de documents, relecture, réécriture.

Il est la propriété de Sylvie Grimbert, qui en est la conceptrice et administratrice.

Article 2 – tarifs

Les tarifs donnés sur le site sont indicatifs. Ils ne sont en aucun cas contractuels, les prix effectivement appliqués seront ceux qui figureront sur le devis. Ils dépendent des prestations fournies, du volume à corriger, du niveau de spécialisation du document, ainsi que du délai attendu par le client.

Les tarifs étant libres, ils pourront être révisés à tout moment et sans justification.

Les tarifs indiqués sur le devis s’entendent TTC, la T.V.A. n’étant pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – devis

Tout devis établi entre Sylvie Grimbert responsable de l’entreprise Le relief des mots et le client est gratuit et sans engagement, sa durée de validité est d’un mois à partir de la date mentionnée sur celui-ci.

Le client doit régler sa commande à la signature du devis et après y avoir apposé la mention «bon pour accord». A réception du paiement, votre correctrice effectuera la prestation convenue sur le devis dans le délai mentionné.

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de ventes dans le devis.

Article 4 – modalités de règlement

Les moyens de paiement acceptés sont soit le virement bancaire soit le règlement par carte bancaire sur le site sécurisé Paypal, avec ou sans ouverture de compte Paypal.

Toute commande doit être réglée à l’avance, à la signature du devis.

Toute commande non réglée à l’avance ne sera pas traitée.

Article 5 – délai de livraison des travaux

Tout document sera livré au client selon le délai indiqué sur le devis, sauf cas de force majeure (ex. problème de santé, problèmes familiaux, défaillance du réseau internet). Dans cette situation Le relief des mots proposera au client une autre date de livraison.

Si en cours d’exécution le client souhaite modifier le document, cette nouvelle demande fera l’objet d’un devis séparé, et par conséquent bénéficiera d’un délai propre.

Article 6 – responsabilité et limites

Le client est responsable du contenu de son document, ainsi que de la véracité des informations transmises pour son traitement.

Le relief des mots est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Nous mettrons tout en œuvre afin d’effectuer la prestation demandée. Le relief des mots ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des documents après la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site pour cause de maintenance de l’hébergeur.

Nous nous réservons le droit de refuser les documents non conformes à la législation en vigueur (ex. propos discriminatoires, diffamatoires, atteinte à la vie privée).

Article 7 – litiges

Toute insatisfaction du client devra être formulée par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec avis de réception) dans un délai de sept jours ouvrés après la livraison du document concerné. Le relief des mots et le client devront trouver une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, tout litige sera confié au tribunal compétent.

Article 8 – confidentialité

Le relief des mots garantit la confidentialité des contenus qui lui sont confiés ainsi que des informations concernant le client. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers.

Néanmoins, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Par ailleurs, la garantie de confidentialité n’est pas valable concernant les documents enfreignant la loi française, qui pourront être confiés aux autorités compétentes.